Région wallonne

QUEL EFFET DU COVID SUR LA PEREMPTION DE MES PERMIS

Encore un effet collatéral du Covid : en 2020, plusieurs arrêtés ont été pris dans le pays pour prolonger une série de délais administratifs, notamment relatifs aux permis d’urbanisme. Ceux-ci prolongent-il le délai de « mise en oeuvre » dans lequel les travaux doivent être démarrés? Attention, le raisonnement est un peu juridique…

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1e JUIN 2018: ABROGATION DES ANCIENS PPA WALLONS

Ce 1er juin 2018 constitue une nouvelle étape dans le grand nettoyage voulu par le CoDT. L’article D.IV.66, §4 CoDT prévoit un régime d’abrogation de plein droit de certains anciens plans particuliers d’aménagement (PPA) devenus successivement plans communaux d’aménagement (PCA) puis récemment schémas d’orientation locaux (SOL). Ce régime vise les seuls PPA adoptés avant le […]

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NOUVEAU DECRET « SOLS » EN WALLONIE

La réforme du décret wallon relatif à la gestion et à l’assainissement des sols du 5 décembre 2008 (« décret sol ») est à l’étude depuis plusieurs années. Un nouveau abrogeant l’ancien décret du 5 décembre 2008 est adopté le 28 février 2018. Les mots d’ordre du nouveau régime sont la souplesse, proportionnalité et cohérence.

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D-Sight dans « Espace-Vie »

Une carte blanche signée D-Sight Consulting sur la manière dont il faut aborder la « valeur indicative » du CoDT. « Espace-Vie » est la revue mensuelle éditée par la Maison de l’urbanisme du Brabant wallon. Lire l’article: 170901 – EspaceVie Carte blanche

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CODT: QUEL DROIT APPLICABLE A MES PERMIS EN COURS?

Le CoDT est entré en vigueur le 1er juin 2017. Force est de constater que le monde ne s’est pas arrêté de tourner pour autant. Le point sur le droit transitoire, applicable aux permis en cours d’instruction lors de l’entrée en vigueur du CoDT. Cela fait plus de deux ans que l’on attend l’arrivée du […]

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LE CONSEIL D’ETAT VALIDE UN RATTRAPAGE TARDIF POUR LES CERTIFICATS VERTS

Par un arrêt attendu, le Conseil d’Etat valide la réduction de la période d’octroi des certificats verts liés aux petites installations photovoltaïques en RW. En 2007, à la suite d’une possibilité que lui offrait le Parlement, le Gouvernement wallon décide de prolonger à 15 ans la période garantie d’octroi des certificats verts pour l’énergie produite […]

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UNE DURÉE DE VIE ALLONGÉE POUR LES ÉOLIENNES EN RW

Une fin de vie plus confortable pour les éoliennes: une modification du décret “permis d’environnement” étend leur délai d’exploitation. On le sait, nombre d’activités exercées professionnellement (ou non) en Belgique sont aujourd’hui « classées » : certains élevages, industries, parkings, traitement de déchets, prises d’eau,… Cela signifie qu’elles doivent être couvertes par un permis d’environnement de classe 2 […]

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REFORME CODT: LE PLAN DE SECTEUR COMME COLONNE VERTEBRALE

La réforme du CWATUP vient renforcer l’importance du plan de secteur parmi les outils dédiés à l’aménagement du territoire. L’occasion de faire le point sur la place du plan de secteur et son contenu sous le nouveau CoDT.   Si le plan de secteur est la colonne vertébrale de la règlementation du cadre de vie, […]

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REFORME CODT: LES GRANDES LIGNES

Les orientations du nouveau Code sont déjà connues pour partie dans la mesure où un important travail d’information avait été effectué sur sa première version du 23 avril 2014. Si le CoDT bis s’inscrit dans cette continuité, les deux années de maturation supplémentaire ont amené d’autres évolutions. Voici donc, en quelques points, les orientations principales […]

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