Nous vous proposons un accompagnement « sur mesure »
dans la gestion juridique et administrative de vos projets de développement immobilier, de la conception à la construction.
VOUS
Nous accompagnons tous vos projets liés au cadre de vie.
Maisons unifamiliales : construction, aménagement, annexes,…
Terrains : division, lotissement, remembrement aménagement,…
Immeubles de rapport : reconnaissance, remembrement, division en appartements, kots,
Projets résidentiels : lotissements, construction de maisons, d’immeubles à appartements, habitats groupés, logements étudiants, intergénérationnels,…
Projets immobiliers mixtes et économiques : commerces, industries, installations agricoles, bureaux, énergie, tourisme, équipements sportifs ou récréatifs, logistique, transport,…
Projets d’intérêt général : partenariats publics-privés, hôpitaux, crèches, établissements pour personnes âgées, énergie,…
Réaménagement de sites désaffectés : reconversion d’anciens sites industriels, assainissement, patrimoine,…
Projets environnementaux : énergie, patrimoine, sites naturels, Natura 2000, cours d’eau,…
Analyse de l’opportunité de développement du foncier public.
Développement d’équipements ou de services public :
Préservation de votre patrimoine historique, culturel ou naturel : procédures de classement, de reconnaissance, réserves naturelles, Natura 2000, application de vos schémas et règlements locaux,…
Coordination de projets d’ampleur sur votre territoire.
Soutien spécialisé à vos équipes administratives.
VOTRE PROJET
Nous étudions et accompagnons vos projets au quotidien dans leurs procédures administratives.
Due diligence, screening juridique d’un bien, d’une esquisse architecturale.
Etablissement d’une stratégie juridique de développement (adéquation des plans/règlements, autorités compétentes, permis et autorisations nécessaires,…)
Intervention sur la planologie (plan de secteur, PPAS, schéma d’orientation locale,…).
Présentation et négociation du projet avec les autorités publiques.
Suivi des évaluations des incidences (étude, rapport ou notice d’incidences), affichages et réunions d’information, commission de concertation, analyse des remarques.
Demandes de permis et autorisations : Complétude du dossier de demande, justification, suivi de la demande (régularité, accord, timing)
- Permis d’urbanisme
- Permis d’urbanisation/de lotir
- Permis d’environnement
Recours administratifs.
Infractions urbanistiques et régularisation.
Due diligence, screening juridique de la localisation, d’une esquisse architecturale.
Etablissement d’une stratégie juridique de développement (adéquation des plans/règlements, permis existants, autorités compétentes, permis et autorisations nécessaires,…)
Intervention sur la planologie (plan de secteur, PPAS, schéma d’orientation locale, permis de lotir/d’urbanisation…).
Présentation et négociation du projet avec les autorités publiques et autres acteurs (locaux, régionaux).
Mise en place de cadres de partenariats publics-privés (PPP).
Questions de gestion et valorisation des déchets.
Suivi des évaluations des incidences (étude, rapport ou notice d’incidences), affichages et réunions d’information.
Réalisation et suivi du dossier d’implantation commerciale.
Demandes de permis et autorisation : Complétude du dossier de demande, justification, suivi de la demande (régularité, accord, timing)
- Permis d’urbanisme
- Permis d’urbanisation/de lotir
- Permis d’implantation commerciale
- Permis d’environnement
- Plan d’assu-ainissement des sols
- Concessions minières
Recours administratifs.
Infractions urbanistiques et régularisation.
Due diligence, screening juridique d’un projet.
Reconnaissance de site classés, réserves naturelles, Natura 2000,…
Suivi des évaluations des incidences sur l’environnement (étude, rapport ou notice d’incidences), affichages et réunions d’information.
Suivi juridique de projets d’énergie durable (éolien, biomasse, solaire, hydraulique, géothermie…)
Questions de gestion et valorisation des déchets.
Demandes de permis et autorisation : Complétude du dossier de demande, justification, suivi de la demande (régularité, accord, timing).
Recours administratifs.