QUEL EFFET DU COVID SUR LA PEREMPTION DE MES PERMIS
  • 06 Déc 2021

Encore un effet collatéral du Covid : en 2020, plusieurs arrêtés ont été pris dans le pays pour prolonger une série de délais administratifs, notamment relatifs aux permis d’urbanisme. Ceux-ci prolongent-il le délai de “mise en oeuvre”.

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RRU: QUEL AVENIR POUR L’URBANISME BRUXELLOIS?
  • 14 Fév 2019

Le Règlement régional d’urbanisme (RRU) définit les règles d’urbanisme sur tout le territoire de la Région bruxelloise. Il est aujourd’hui en cours de modification. Avec quel impact sur le cadre bâti de demain ?

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1e JUIN 2018: ABROGATION DES ANCIENS PPA WALLONS
  • 28 Mai 2018

Ce 1er juin 2018 constitue une nouvelle étape dans le grand nettoyage voulu par le CoDT. L’article D.IV.66, §4 CoDT prévoit un régime d’abrogation de plein droit de certains anciens plans particuliers d’aménagement (PPA) devenus successivement plans.

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NOUVEAU DECRET “SOLS” EN WALLONIE
  • 22 Mar 2018

La réforme du décret wallon relatif à la gestion et à l’assainissement des sols du 5 décembre 2008 (« décret sol ») est à l’étude depuis plusieurs années. Un nouveau abrogeant l’ancien décret du 5 décembre 2008 est adopté.

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