1e JUIN 2018: ABROGATION DES ANCIENS PPA WALLONS

Ce 1er juin 2018 constitue une nouvelle étape dans le grand nettoyage voulu par le CoDT. L’article D.IV.66, §4 CoDT prévoit un régime d’abrogation de plein droit de certains anciens plans particuliers d’aménagement (PPA) devenus successivement plans.

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NOUVEAU DECRET « SOLS » EN WALLONIE

La réforme du décret wallon relatif à la gestion et à l’assainissement des sols du 5 décembre 2008 (« décret sol ») est à l’étude depuis plusieurs années. Un nouveau abrogeant l’ancien décret du 5 décembre 2008 est adopté.

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