Encore un effet collatéral du Covid : en 2020, plusieurs arrêtés ont été pris dans le pays pour prolonger une série de délais administratifs, notamment relatifs aux permis d’urbanisme. Ceux-ci prolongent-il le délai de “mise en oeuvre” dans lequel les travaux doivent être démarrés? Attention, le raisonnement est un peu juridique…
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Le Règlement régional d’urbanisme (RRU) définit les règles d’urbanisme sur tout le territoire de la Région bruxelloise. Il est aujourd’hui en cours de modification. Avec quel impact sur le cadre bâti de demain ?
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Ce 1er juin 2018 constitue une nouvelle étape dans le grand nettoyage voulu par le CoDT. L’article D.IV.66, §4 CoDT prévoit un régime d’abrogation de plein droit de certains anciens plans particuliers d’aménagement (PPA) devenus successivement plans communaux d’aménagement (PCA) puis récemment schémas d’orientation locaux (SOL). Ce régime vise les seuls PPA adoptés avant le […]
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La réforme du décret wallon relatif à la gestion et à l’assainissement des sols du 5 décembre 2008 (« décret sol ») est à l’étude depuis plusieurs années. Un nouveau abrogeant l’ancien décret du 5 décembre 2008 est adopté le 28 février 2018. Les mots d’ordre du nouveau régime sont la souplesse, proportionnalité et cohérence.
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Le Parlement bruxellois a adopté le 23 juin 2017 une ordonnance qui modifie le régime actuel de l’assainissement des sols pollués. Cette nouvelle ordonnance fait suite aux évaluations périodiques de la matière et entend l’adapter sur base de son application pratique. Les modifications se dessinent sur trois axes : Simplification administrative : clarification de la classification des […]
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Le CoDT est entré en vigueur le 1er juin 2017. Force est de constater que le monde ne s’est pas arrêté de tourner pour autant. Le point sur le droit transitoire, applicable aux permis en cours d’instruction lors de l’entrée en vigueur du CoDT. Cela fait plus de deux ans que l’on attend l’arrivée du […]
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La réforme du CWATUP vient renforcer l’importance du plan de secteur parmi les outils dédiés à l’aménagement du territoire. L’occasion de faire le point sur la place du plan de secteur et son contenu sous le nouveau CoDT. Si le plan de secteur est la colonne vertébrale de la règlementation du cadre de vie, […]
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Les orientations du nouveau Code sont déjà connues pour partie dans la mesure où un important travail d’information avait été effectué sur sa première version du 23 avril 2014. Si le CoDT bis s’inscrit dans cette continuité, les deux années de maturation supplémentaire ont amené d’autres évolutions. Voici donc, en quelques points, les orientations principales […]
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Une pelote de laine. Défaire une pelote de laine pour tricoter une nouvelle pièce. C’est le travail auquel se sont attachés les politiciens durant les deux dernières mandatures wallonnes pour nous présenter, ce 20 juillet 2016, le nouveau Code de développement territorial (CoDT). Cette nouvelle pièce est-elle réellement plus légère ou bien, cousue de fil […]
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