UNE DURÉE DE VIE ALLONGÉE POUR LES ÉOLIENNES EN RW

Une fin de vie plus confortable pour les éoliennes: une modification du décret “permis d’environnement” étend leur délai d’exploitation.

On le sait, nombre d’activités exercées professionnellement (ou non) en Belgique sont aujourd’hui « classées » : certains élevages, industries, parkings, traitement de déchets, prises d’eau,… Cela signifie qu’elles doivent être couvertes par un permis d’environnement de classe 2 ou de classe 1.

Ces permis sont délivrés pour un terme qui ne peut dépasser 20 ans. Un nouveau permis doit alors être sollicité pour renouveler l’autorisation.

Le décret qui règle cette matière a été modifié en certains de ses aspects en juin 2016 (entrée en vigueur en août de la même année). Le législateur manifeste par là une attention spécifique au contexte de travail des promoteurs et exploitants éoliens. En effet, les investissements fixes (particulièrement liés aux procédures de développement) dans le secteur éolien sont tels qu’ils nécessitent une période d’amortissement plus étendue. Dans le même temps, les évolutions technologiques conduisent aujourd’hui à allonger la durée de vie des éoliennes. Le cycle de rentabilité d’une éolienne s’étend dès lors bien souvent sur une période supérieure à vingt ans.

Sur ce constat, le législateur a  estimé nécessaire d’apporter plus de stabilité au opérations éoliennes. Il permet désormais de porter la durée de validité des permis d’environnement pour les éoliennes à maximum 30 ans. Dans cette limite rehaussée, il reviendra à l’autorité qui délivre le permis d’estimer la durée adéquate du permis pour chaque demande.

La décret met en place un régime transitoire relativement complexe dans la lecture du texte mais qui revient grosso modo à autoriser, par une décision au cas par cas, la prolongation de 10 ans du délai des anciennes éoliennes encore exploitées à la date d’entrée en vigueur.