RRU: QUEL AVENIR POUR L’URBANISME BRUXELLOIS?
Le Règlement régional d’urbanisme (RRU) définit les règles d’urbanisme sur tout le territoire de la Région bruxelloise. Il est aujourd’hui en cours de modification. Avec quel impact sur le cadre bâti de demain ?
Ce 13 février 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a publié au Moniteur belge l’avis d’enquête publique sur la modification du RRU. Les documents peuvent être consultés sur le site internet de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (https://urbanisme.irisnet.be) et dans toutes les maisons communales jusqu’au 19 mars 2019.
Pour rappel, le RRU réglemente notamment les caractéristiques des constructions, les normes d’habitabilité des logements et de leurs abords, les chantiers, ou encore l’aménagement de la voirie en Région Bruxelloise. Le RRU actuel a été adopté par le Gouvernement bruxellois le 21 novembre 2006 et est entré en vigueur le 3 janvier 2007.
L’aménagement du territoire bruxellois étant en pleine mutation, la Région ambitionne de revoir l’ensemble des outils d’orientation stratégique et réglementaire. On rappellera à cet égard la réforme du CoBAT entrant en vigueur le 20 avril prochain, ou encore le Plan régional de développement durable (PRDD).
Le premier constat sur la réforme du RRU est qu’elle ne comporte que peu de modifications au niveau de la structure du texte. En effet, à l’exception d’un glossaire unique qui remplace utilement les glossaires spécifiques à chaque titre, le RRU garde une structure en 7 titres distincts.
S’inscrivant dans les objectifs du PRDD, le RRU paraît, dans la limite de son champ d’action, vouloir prendre le tournant d’une ville plus durable. Il tient notamment compte d’un impératif de rationalisation des espaces bâtis, des nouveaux modes d’habitat, et incitant à un report vers d’autres modes de déplacements à la voiture.
Retenons à ce sujet, parmi les nouvelles mesures :
La densification et l’optimisation du bâti résidentiel existant
En matière d’implantation et de gabarit, le projet vise notamment la densification du bâti existant en comblant les dents creuses, c’est-à-dire qu’il autorise une plus grande augmentation du gabarit des immeubles de petite hauteur situés en mitoyenneté avec un immeuble plus élevé. Toutefois, comme c’est le cas dans le RRU actuel, cette augmentation est toujours limitée par la hauteur du bâtiment mitoyen plus élevé.
Des mesures favorables au développement durable et à l’environnement
Le Gouvernement a traduit cet objectif par de nombreuses modifications et notamment :
1. Une nouvelle disposition impose une réflexion sur une future reconversion des immeubles de bureaux et de parking dès la construction de ceux-ci.
2. Le projet vise, par diverses dispositions, à réglementer et autoriser l’isolation par l’extérieur des bâtiments mitoyens existants.
3. Alors que le RRU en vigueur impose l’aménagement de toitures « verdurisées » uniquement pour les toitures plates de plus de 100 m², le projet vise les toitures plates dès 60 m² et laisse le choix au demandeur : soit l’aménager en toiture « végétalisée » (le terme est plus précis), soit y placer des panneaux solaires.
Toujours concernant les toitures, pourront y être installées non seulement les panneaux solaires ou photovoltaïques, mais également dans le projet de RRU des installations d’agriculture urbaine (serres de production horticole ou agricole, potagers urbains).
4. Le projet vise à une meilleure gestion et réutilisation des eaux pluviales en imposant des de faire un réel usage des eaux récoltées dans les citernes des eaux de pluie (parfois placées juste par obligation, sans être connectées) et en prévoyant une nouvelle disposition imposant, dans certains cas, une gestion in situ des eaux pluviales (noues, bassins d’orages,…).
Des logements plus confortables, et plus diversifiés
1. Les normes d’habitabilité ne sont plus fixes, mais comportent une partie variable en fonction du nombre de chambres du logement. Par exemple, une nouvelle salle de bain est imposée au-delà de 3 chambres et par tranche de 3 chambres. De manière similaire, la superficie minimum du séjour (fixée à 20 ou 28m2 dans le RRU actuel) est augmentée de 1m² par chambre supplémentaire.
À cet égard, il semble que le projet initial prévoyait une augmentation de 2m², cependant le rapport d’incidences sur l’environnement soulève qu’une telle disposition contrevient à l’objectif de densification, de sorte que la disposition semble avoir été révisée depuis lors.
2. Le projet tente de s’adapter aux différentes et nouvelles formes d’habitat. Il prévoit alors des dispositions spécialement applicables aux « logements étudiants ». De manière similaire, il impose des superficies minimales de chambres différentes pour les logements partagés.
Le RRU introduit également les définitions des logements modulaires et de l’habitat itinérant. Le titre II, relatif aux normes d’habitabilité, ne leur est pas applicable.
Des limitations de stationnement pour le logement
S’agissant des emplacements de stationnement pour les logements, le projet a décidé d’appliquer un système similaire à ce qui est prévu dans le CoBRACE pour les bureaux, intégrant un plafond du nombre d’emplacements par logement, afin d’inciter à d’autres modes de déplacement.
Concrètement, le territoire bruxellois est ainsi classé en zones A, B ou C selon son accessibilité en transport en commun. Un nombre d’emplacements minimum et maximum est alors fixé, pour chacune de ces zones, en fonction du nombre de chambres du logement. Dès lors, le demandeur devra prévoir un nombre de stationnements se situant dans la fourchette ainsi calculée.
En conclusion, nous constatons que le projet s’intègre modestement dans la lignée des réformes amorcées en matière d’aménagement par la Région bruxelloise, notamment en ce qui concerne le développement durable et les questions environnementales.
Le projet pose certes des nouvelles contraintes liées à ces objectifs et au maintien d’un cadre de vie qualitatif. Ces contraintes sont cependant accompagnées de règles plus souples permettant de densifier de manière plus rationnelle le territoire bruxellois.
Ce faisant, le projet de RRU nous paraît en l’état chercher à établir un équilibre des différents intérêts en présence.
Fanny WATTEYNE
