Pollution des sols à Bruxelles: quelques nouveautés

Le Parlement bruxellois a adopté le 23 juin 2017 une ordonnance qui modifie le régime actuel de l’assainissement des sols pollués. Cette nouvelle ordonnance fait suite aux évaluations périodiques de la matière et entend l’adapter sur base de son application pratique. Les modifications se dessinent sur trois axes :

  • Simplification administrative : clarification de la classification des pollutions, allègement du contenu de l’attestation du sol, simplification des faits générateurs de reconnaissances de l’état du sol, effets d’absences de décision (accord),…
  • Accélération des procédures : réduction des délais lors d’études combinées, accélération de certaines procédures simples,…
  • Optimalisation des outils financiers : intervention de fonds de financement pour les reconnaissances de l’état du sol ne révélant aucune pollution et les pollutions orphelines.

De nombreuses précisions sont en outre apportées afin de lever des incertitudes relevées par la pratique de l’application de l’ordonnance : redéfiniton des termes utilisés, extension d’une catégorie de pollution aux parcelles contaminées voisines, extension des obligations relatives aux ventes forcées, des rachats de sociétés, des expropriations, des faillites,…

L’ordonnance du 23 juin est entrée en vigueur au 23 juillet 2017. Les questions de gestion des sols doivent donc être traitées en tenant compte de ces modifications.