Une carte blanche signée D-Sight Consulting sur la manière dont il faut aborder la “valeur indicative” du CoDT. “Espace-Vie” est la revue mensuelle éditée par la Maison de l’urbanisme du Brabant wallon. Lire l’article: 170901 – EspaceVie Carte.
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Le Parlement bruxellois a adopté le 23 juin 2017 une ordonnance qui modifie le régime actuel de l’assainissement des sols pollués. Cette nouvelle ordonnance fait suite aux évaluations périodiques de la matière et entend l’adapter sur base.
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Le CoDT est entré en vigueur le 1er juin 2017. Force est de constater que le monde ne s’est pas arrêté de tourner pour autant. Le point sur le droit transitoire, applicable aux permis en cours d’instruction.
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Par un arrêt attendu, le Conseil d’Etat valide la réduction de la période d’octroi des certificats verts liés aux petites installations photovoltaïques en RW. En 2007, à la suite d’une possibilité que lui offrait le Parlement, le.
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Une fin de vie plus confortable pour les éoliennes: une modification du décret “permis d’environnement” étend leur délai d’exploitation. On le sait, nombre d’activités exercées professionnellement (ou non) en Belgique sont aujourd’hui « classées » : certains élevages, industries, parkings,.
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