Le CoDT est entré en vigueur le 1er juin 2017. Force est de constater que le monde ne s’est pas arrêté de tourner pour autant. Le point sur le droit transitoire, applicable aux permis en cours d’instruction.
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Par un arrêt attendu, le Conseil d’Etat valide la réduction de la période d’octroi des certificats verts liés aux petites installations photovoltaïques en RW. En 2007, à la suite d’une possibilité que lui offrait le Parlement, le.
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Une fin de vie plus confortable pour les éoliennes: une modification du décret “permis d’environnement” étend leur délai d’exploitation. On le sait, nombre d’activités exercées professionnellement (ou non) en Belgique sont aujourd’hui « classées » : certains élevages, industries, parkings,.
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La bruxellisation est née de ses grands boulevards. L’évolution de notre capitale passe certainement, aujourd’hui encore, pour bonne partie par ceux-ci. La mutation est cependant appelée à prendre une autre forme que celle connue dans les années 1960. Certains.
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C’est la fin d’une saga de plus de 20 ans… et le début d’une nouvelle histoire au moins aussi longue. Le Ministre Di Antonio annonce avoir délivré sur recours le permis unique pour l’exploitation d’une carrière de.
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