Le Règlement régional d’urbanisme (RRU) définit les règles d’urbanisme sur tout le territoire de la Région bruxelloise. Il est aujourd’hui en cours de modification. Avec quel impact sur le cadre bâti de demain ?
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Ce 1er juin 2018 constitue une nouvelle étape dans le grand nettoyage voulu par le CoDT. L’article D.IV.66, §4 CoDT prévoit un régime d’abrogation de plein droit de certains anciens plans particuliers d’aménagement (PPA) devenus successivement plans communaux d’aménagement (PCA) puis récemment schémas d’orientation locaux (SOL). Ce régime vise les seuls PPA adoptés avant le […]
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