Encore un effet collatéral du Covid : en 2020, plusieurs arrêtés ont été pris dans le pays pour prolonger une série de délais administratifs, notamment relatifs aux permis d’urbanisme. Ceux-ci prolongent-il le délai de “mise en oeuvre” dans lequel les travaux doivent être démarrés? Attention, le raisonnement est un peu juridique…
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Le Règlement régional d’urbanisme (RRU) définit les règles d’urbanisme sur tout le territoire de la Région bruxelloise. Il est aujourd’hui en cours de modification. Avec quel impact sur le cadre bâti de demain ?
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Le CoDT est entré en vigueur le 1er juin 2017. Force est de constater que le monde ne s’est pas arrêté de tourner pour autant. Le point sur le droit transitoire, applicable aux permis en cours d’instruction lors de l’entrée en vigueur du CoDT. Cela fait plus de deux ans que l’on attend l’arrivée du […]
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