NOUVEAU DECRET « SOLS » EN WALLONIE

La réforme du décret wallon relatif à la gestion et à l’assainissement des sols du 5 décembre 2008 (« décret sol ») est à l’étude depuis plusieurs années. Un nouveau abrogeant l’ancien décret du 5 décembre 2008 est adopté le 28 février 2018. Les mots d’ordre du nouveau régime sont la souplesse, proportionnalité et cohérence.

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Pollution des sols à Bruxelles: quelques nouveautés

Le Parlement bruxellois a adopté le 23 juin 2017 une ordonnance qui modifie le régime actuel de l’assainissement des sols pollués. Cette nouvelle ordonnance fait suite aux évaluations périodiques de la matière et entend l’adapter sur base de son application pratique. Les modifications se dessinent sur trois axes : Simplification administrative : clarification de la classification des […]

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