LE CONSEIL D’ETAT VALIDE UN RATTRAPAGE TARDIF POUR LES CERTIFICATS VERTS
Par un arrêt attendu, le Conseil d’Etat valide la réduction de la période d’octroi des certificats verts liés aux petites installations photovoltaïques en RW. En 2007, à la suite d’une possibilité que lui offrait le Parlement, le Gouvernement wallon décide de prolonger à 15 ans la période garantie d’octroi des certificats verts pour l’énergie produite […]
LIRE LA SUITE