1e JUIN 2018: ABROGATION DES ANCIENS PPA WALLONS

Ce 1er juin 2018 constitue une nouvelle étape dans le grand nettoyage voulu par le CoDT. L’article D.IV.66, §4 CoDT prévoit un régime d’abrogation de plein droit de certains anciens plans particuliers d’aménagement (PPA) devenus successivement plans communaux d’aménagement (PCA) puis récemment schémas d’orientation locaux (SOL). Ce régime vise les seuls PPA adoptés avant le […]

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D-Sight dans « Espace-Vie »

Une carte blanche signée D-Sight Consulting sur la manière dont il faut aborder la « valeur indicative » du CoDT. « Espace-Vie » est la revue mensuelle éditée par la Maison de l’urbanisme du Brabant wallon. Lire l’article: 170901 – EspaceVie Carte blanche

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CODT: QUEL DROIT APPLICABLE A MES PERMIS EN COURS?

Le CoDT est entré en vigueur le 1er juin 2017. Force est de constater que le monde ne s’est pas arrêté de tourner pour autant. Le point sur le droit transitoire, applicable aux permis en cours d’instruction lors de l’entrée en vigueur du CoDT. Cela fait plus de deux ans que l’on attend l’arrivée du […]

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REFORME CODT: LE PLAN DE SECTEUR COMME COLONNE VERTEBRALE

La réforme du CWATUP vient renforcer l’importance du plan de secteur parmi les outils dédiés à l’aménagement du territoire. L’occasion de faire le point sur la place du plan de secteur et son contenu sous le nouveau CoDT.   Si le plan de secteur est la colonne vertébrale de la règlementation du cadre de vie, […]

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REFORME CODT: LES GRANDES LIGNES

Les orientations du nouveau Code sont déjà connues pour partie dans la mesure où un important travail d’information avait été effectué sur sa première version du 23 avril 2014. Si le CoDT bis s’inscrit dans cette continuité, les deux années de maturation supplémentaire ont amené d’autres évolutions. Voici donc, en quelques points, les orientations principales […]

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LE « NOUVEAU » NOUVEAU CODT EST ARRIVE

Une pelote de laine. Défaire une pelote de laine pour tricoter une nouvelle pièce. C’est le travail auquel se sont attachés les politiciens durant les deux dernières mandatures wallonnes pour nous présenter, ce 20 juillet 2016, le nouveau Code de développement territorial (CoDT). Cette nouvelle pièce est-elle réellement plus légère ou bien, cousue de fil […]

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